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Statuts, règlements et politiques

STATUTS

Association Saint-Paul d’un siècle à l’autre

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Saint-Paul d’un siècle à l’autre. Le nom pourra être modifié par simple décision d’une assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 2 - BUT

Cette association apolitique et a-partisane a pour objet de maintenir et créer du lien entre les anciens (élèves, membres du personnel éducatif, pédagogique et administratif) du lycée Saint-Paul tout en favorisant également leur implication auprès des lycéens scolarisés dans l’établissement.

Les moyens mis en œuvre pour atteindre cet objet pourront prendre les formes suivantes :

  • Événements festifs
  • Organisation d’événements culturels
  • Mise en place de différentes formes de tutorat et d’entr’aide entre les anciens et auprès des lycéens.

Toute action hors de ce champ pourra être votée lors d’une assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Saint-Paul Roanne, 12 rue Albert Thomas, 42300 Roanne. Il pourra être transféré sur simple décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 5 - COMPOSITION
  1. Membres d’honneur : ils sont choisis par les membres du bureau pour la durée d’un an renouvelable.
  2. Membres du bureau : l’assemblée générale (article 10) élit un bureau parmi ses membres actifs selon les conditions présentées article 13. Les fonctions sont, dans la mesure du possible, dissociées. Les membres du bureau sont élus pour une durée de 2 ans.
  3. Membres actifs : les adhérents peuvent proposer leur candidature à la fonction de membre actif  puis ils seront acceptés ou non sur simple décision des membres du bureau pour une durée d’un an. Le refus n'a pas à être motivé. Le bureau peut aussi proposer cette fonction à un adhérent. 
  4. Adhérents : L’association est composée de deux types d’adhérents, ceux qui font partie du réseau à titre gratuit et ceux qui soutiennent activement l’association en s’acquittant d’une cotisation annuelle (cf. article 7). Les conditions d’adhésion sont présentées à l’article 6.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’adhésion à l’association est ouverte aux anciens lycéens de Saint-Paul Roanne ayant soit passé leur baccalauréat soit étant resté deux ans au lycée. Elle est également ouverte aux membres de l’équipe éducative, pédagogique et administrative ayant travaillé au moins 1 an pour l’établissement. Les modalités d’acceptation dans l’association sont énoncées dans le règlement intérieur. Tout refus n’a pas à être motivé.

ARTICLE 7 - MEMBRES ET COTISATION

Sont adhérents à titre gratuit (« faire partie du réseau ») ceux qui prennent l’engagement de s’inscrire à l’association. Les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.

Sont adhérents de soutien (adhésion payante) ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement, à titre de cotisation, une somme définie par le bureau puis votée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ces membres bénéficient d’avantages définis dans le règlement intérieur et validés chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

La cotisation peut être réglée à tout moment de l’année et est valable pour une durée d’un an. Toute cotisation versée n’est pas remboursable.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission;
  2. Le décès;
  3. La radiation prononcée par les membres du bureau pour pour motif grave (non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association ou fautes intentionnelles), l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
    Concernant la radiation des membres du bureau, elle s’effectue lors d’une assemblée générale extraordinaire (selon les modalités précisées article 11) après un vote à la majorité absolue des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire. Durant ce scrutin secret, le président n’a pas de voix prépondérante, en cas d’égalité, le membre du bureau est radié. Le dépouillement se fait par le (la) secrétaire assisté.e du (de la) président.e ou du (de la) vice-président.e devant l’assemblée générale extraordinaire. 
ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements, des régions et des communes;

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur;

4° La participation financière de l’établissement Saint-Paul et des membres lors de l’organisation d’activités festives et culturelles;

5° Les ventes exceptionnelles.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs et les membres du bureau. Tout adhérent ou toute autre personne peut se joindre à cette assemblée sur simple information adressée au bureau, au moins 7 jours avant sa tenue. Tout refus n’a pas à être motivé.


Elle se tient chaque année entre le 1e juillet et le 10 septembre.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour préparé par le bureau et validé par le (la) président.e figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Les comptes sont établis pour une année comptable allant du 1er juillet au 30 juin.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle des adhérents de soutien.

Peuvent être abordés d’autres points que ceux inscrits à l'ordre du jour après que ceux définis par ce dernier soient évoqués.


Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix prépondérante est donnée au président.


La représentation ne peut se faire que par un membre actif ou par un adhérent participant à l’assemblée générale ordinaire. Il est nécessaire d’avertir le bureau la veille de l’assemblée générale ordinaire de cette représentation. Tout refus par le bureau n’a pas à être motivé.


Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Toutefois, lors de l’élection des membres du bureau, le président de séance sollicite l’assemblée sur l’opportunité d’un scrutin secret. Si un seul membre en fait la demande, le vote se déroule à bulletin secret. À défaut, il a lieu à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à l’ensemble des membres et adhérents, y compris ceux absents ou représentés, dès publication du procès-verbal.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres actifs ou d’un quart des adhérents, le  (la) président.e doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts (article 11) et uniquement pour modification des statuts et/ou radiation d’un ou plusieurs membres du bureau et/ ou dissolution de l’association.


Après demande de la part des membres actifs ou des adhérents ou du (de la) président.e, l’assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu 40 jours au maximum après la demande. Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire 15 jours avant l’assemblée générale extraordinaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.


L’assemblée générale extraordinaire est réservée aux membres du bureau et aux membres actifs qui ne pourront pas être représentés par une tierce personne.


En cas de radiation de membre du bureau, il est nécessaire que celui-ci ou un.e représente.e soit présent.e.

A l’occasion d’une radiation d’un ou de plusieurs membre.s du bureau un ou des nouveau.x est ou sont élu.e.s par les membres présents parmi les membres actifs qui motivera.ont leur candidature pour finir le mandat en cours.

ARTICLE 12 - LE BUREAU

La réélection des membres du bureau se fait tous les deux ans lors d’une assemblée générale ordinaire ou lors d’une assemblée générale extraordinaire en cas de radiation ou de départ. Elle se fait parmi les membres actifs ayant au moins un an d’ancienneté. Les fonctions sont, dans la mesure du possible, dissociées.

Le bureau est composé de : 

1° Un.e président.e : le rôle principal du (de la) président.e est de diriger l’association et de s’assurer qu’elle fonctionne efficacement. 

2° Un.e- vice.président.e : le rôle principal du (de la) vice-président.e est de seconder le  (la) président.e. On peut désigner le (la) président.e entrant à ce poste avant son entrée en fonction. Ce poste ne conduit pas automatiquement à celui de président.e mais constitue une bonne formation.

3° Un.e secrétaire et, s'il y a lieu, un.e secrétaire adjoint.e : leur rôle est de s’assurer que l’association fonctionne efficacement.
Responsabilités : 

      • Maintenir à jour les dossiers de l’association 
      • Rédiger le procès-verbal de chaque réunion qui doit synthétiser ce qui a été dit et annoncer les décisions sans donner de détails sur les débats (avant l’envoi de celui-ci aux membres il doit être approuvé par le président et le/la vice-président.e.)
      • Convoquer les membres pour les différentes assemblée.

4° Un.e trésorier.e et, s'il y a lieu, un.e trésorier.e adjoint.e : Le (la) trésorier.e travaille avec le  (la) secrétaire pour garantir l’intégrité des registres financiers.
Responsabilités :

      • Gestion des comptes
      • prendre les décisions importantes quant à la préparation du budget et à son application ;
      • préparer un rapport semestriel où doivent figurer : 
      • le solde disponible en début et en fin de semestre; 
      • les sommes perçues en indiquant clairement la source (collectes de fonds, etc.).

Le (la) trésorier.e sortant doit remettre le rapport final à son successeur. Tous les rapports de trésorerie font partie des archives de l’association, maintenues par le secrétaire de l’association. 

Le bureau doit se réunir en amont de l’assemblée générale ordinaire et au moins une fois de plus dans l’année. 

ARTICLE 13 - INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres actifs et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et sur validation du bureau. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau, puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Il peut être modifié selon les modalités prévues par ledit règlement.


Ce règlement a pour objet de préciser les dispositions non prévues par les présents statuts, notamment celles relatives à l’organisation interne de l’association ainsi qu’à tout autre aspect jugé pertinent.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou d’un tiers des membres de l’association, à condition que celle-ci soit inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions de l’article 11.

Pour être adoptée, toute modification doit être approuvée par au moins deux tiers des membres présents ou représentés.

Les modifications adoptées entrent en vigueur dès la publication du procès-verbal de l’assemblée générale.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 17 - LIBERALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.



Les présents statuts, adoptés le 9 avril 2022, ont été abrogés et remplacés par la version approuvée le 30 août 2025 lors d’une l’Assemblée Générale Extraordinaire.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association Saint-Paul d’un siècle à l’autre

ARTICLE 1 - OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association Saint-Paul d’un siècle à l’autre. Il précise les modalités d’adhésion, d’utilisation des services numériques et les règles de fonctionnement des forums Alumni.

Il est adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire et peut être modifié lors d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire, sur proposition du bureau.

ARTICLE 2 - STATUT DES MEMBRES

ADHÉRENTS « FAIRE PARTIE DU RÉSEAU » (ADHÉSION GRATUITE)

Toute personne remplissant les conditions d’éligibilité définies par les statuts peut demander à rejoindre gratuitement le réseau.

L’adhésion gratuite est à durée indéterminée.

Reconduction annuelle

Chaque année, à la date anniversaire de son inscription, l’adhérent reçoit un courriel l’informant :

      • de la possibilité de passer à une adhésion de soutien
      • ou de se retirer s’il ne souhaite plus faire partie de l’association

Sans réponse à ce message, l’adhésion est reconduite automatiquement.

Fin d’adhésion

L’adhésion prend fin :

      • à la demande explicite de l’adhérent, formulée par courriel à l’adresse contact@stpauldunsieclealautre.com ou via le formulaire de contact du site internet de l’association
      • ou en cas d’inactivité prolongée, selon la procédure suivante :
        Si l’adhérent ne s’est pas connecté à l’espace Alumni durant cinq années consécutives, il reçoit un courriel lui demandant de confirmer son adhésion.
        Un rappel est envoyé environ 30 jours plus tard.
        Sans réponse dans un délai total de 60 jours, l’adhérent est supprimé de la liste des membres actifs, selon les mêmes modalités qu’une demande explicite de retrait.

Les données sont alors conservées selon les dispositions de l’article 6 de la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles.


ADHÉRENTS DE SOUTIEN (ADHÉSION PAYANTE)

En plus des droits accordés aux membres du réseau, les adhérents de soutien bénéficient d’avantages spécifiques, tels que :

      • un accès à certains événements gratuits
      • des réductions sur les événements qui engendrent un coût significatif pour l’association (exemple : soirée annuelle des anciens)

Ces avantages peuvent être proposés, modifiés ou retirés à tout moment par les organisateurs, sans avis préalable. Ils peuvent également être définis ou ajustés en Assemblée Générale selon les propositions du bureau ou des membres. Le cas échéant une notification par mail sera envoyée à tous les adhérents de soutien. 

L’adhésion de soutien est valable pour une durée d’un an. À l’échéance, si elle n’est pas renouvelée, le membre bascule automatiquement vers une adhésion gratuite, sans perte de lien avec le réseau, sauf s’il a expressément demandé à être retiré de l’association.

À l’approche de la date d’échéance, l’adhérents de soutien reçoit trois courriels :

      • 10 jours avant la fin de l’adhésion (jour 355)
      • Le jour anniversaire de l’adhésion (jour 365)
      • 10 jours après la date anniversaire (jour 375)

À partir du 365e jour, si l’adhésion n’est pas renouvelée :

      • le membre est retiré de la liste de diffusion
      • le membre est retiré de l’annuaire
      • le membre est retiré de la page des membres du réseau

Si aucun renouvellement n’a lieu, le basculement vers une adhésion gratuite se fait automatiquement au 385e jour. À partir de ce moment-là, le membre est réintégré dans les diffusions et annuaire, comme tout adhérent à titre gratuit.

ARTICLE 3 - SITE INTERNET ET ESPACE ALUMNI

Le site internet comprend deux espaces distincts :

      • un espace public, accessible à tous, qui présente l’association et ses partenaires.
      • un espace Alumni, accessible uniquement aux membres via un code personnel non transférable

Tout partage de ce code ou toute utilisation frauduleuse donne lieu à une exclusion immédiate de 6 mois. En cas de récidive, une exclusion définitive de l’association est prononcée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La politique de confidentialité et de traitement des renseignements personnels est disponible sur le site internet de l’association.

Elle est acceptée :

      • par toute personne adhérant à l’association
      • par tout utilisateur des services et forums en ligne

Elle peut être modifiée à tout moment par décision du bureau lors de ses réunions régulières, sans approbation préalable en assemblée, sauf en cas de modification substantielle, auquel cas l’avis d’une assemblée générale est requis.

ARTICLE 5 - SERVICES EN LIGNE ET FONCTIONNEMENT DES FORUMS

ANNUAIRE

L’annuaire permet de consulter la liste des membres du réseau qui ont expressément accepté d’y figurer.

Tout message envoyé via cet espace est transmis par l’association, qui peut avoir accès à son contenu afin d’en assurer la sécurité et la modération.

L’utilisation de l’annuaire à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage est strictement interdite.

FORUMS

Les forums disponibles dans l’espace Alumni sont mis à disposition des membres afin de favoriser l’entraide, les échanges et les opportunités entre anciens du réseau. Ils sont accessibles aux membres ayant une adhésion gratuite ou payante.

L’utilisation de ces forums suppose l’acceptation pleine et entière du règlement intérieur ainsi que des politiques en vigueur. Ces politiques sont disponibles sur le site internet de l’association et peuvent être modifiées à tout moment par décision du bureau, sans avis préalable.

Règles communes à tous les forums

Chaque membre s’engage à :

      • publier des contenus respectueux, clairs et conformes à l’objet du forum
      • utiliser sa véritable identité et publier en son nom propre
      • ne pas diffuser d’annonces commerciales, publicitaires ou de prospection
      • signaler toute publication inappropriée ou problématique au bureau, par l’un des moyens prévus sur le forum ou, à défaut, par courriel à l’adresse suivante :
        contact@stpauldunsieclealautre.com 
      • respecter les conditions d’accès, de publication et de modération

Toute infraction à ces règles peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, selon les modalités prévues à l’article 6 du présent règlement.

Chaque forum peut comporter des règles spécifiques à ses activités, modifiables à tout moment par simple décision du bureau.

ARTICLE 6 - RESPECT DU RÈGLEMENT ET SANCTIONS

Tout comportement contraire au présent règlement peut entraîner :

      • une exclusion temporaire de 6 mois, décidée par le bureau, sans avertissement préalable
      • en cas de récidive, une exclusion définitive votée en Assemblée Générale Extraordinaire

Chaque membre est libre de signaler un abus ou un comportement inapproprié à l’association par courriel : contact@stpauldunsieclealautre.com. Le bureau est souverain dans l’évaluation des faits et dans la mise en œuvre des sanctions.

ARTICLE 7 - RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur peut être modifié lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, sur proposition du bureau ou de 10 membres de l’association.

Les décisions de modification sont votées à la majorité absolue des membres présents ou représentés lors de l'assemblée. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.



Adopté par assemblée générale ordinaire à Roanne, le 30 août 2025.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Association Saint-Paul d’un siècle à l’autre

PRÉAMBULE

La présente politique vise à informer les membres et les utilisateurs des services de l’association « Saint-Paul d’un siècle à l’autre » sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.

Ce règlement encadre le traitement des données à caractère personnel sur le territoire de l’Union européenne, et impose des obligations aux organismes qui en collectent, même à l’étranger, dès lors qu’ils ciblent des résidents européens.

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est le bureau de l’association, joignable sur le formulaire de contact du site internet.

ARTICLE 2 - DONNÉES COLLECTÉES

L’association collecte les données suivantes dans le cadre de l’adhésion et de l’utilisation de l’espace membres. Certaines informations sont obligatoires pour l’adhésion, d’autres sont facultatives et enregistrées uniquement si elles sont fournies par le membre.

      • Identité : prénom, nom, année d'obtention du baccalauréat (si le membre est un ancien élève) ou année de départ (si le membre est un ancien personnel)
      • Coordonnées : adresse courriel (obligatoire),
        si renseignées : adresse postale, numéro de téléphone
      • Parcours :
        si renseignées : activité actuelle (emploi ou études), entreprise ou établissement, historique des dernières formation ou des différents emplois occupés , lien vers un profil LinkedIn
      • Informations complémentaires : statut (ancien élève ou ancien membre du personnel), type d’adhésion (gratuite ou payante), date d’adhésion, préférences de notification des forums,
        si renseignée : date de naissance
      • Contenus : messages publiés dans les forums de l’association

Les données publiées dans les forums sont conservées selon les dispositions de l’article 6 de la présente politique.

ARTICLE 3 - FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont utilisées exclusivement pour :

    • Gérer les adhésions et la communication avec les membres
    • Permettre l’accès et l’usage de l’intranet Alumni
    • Maintenir et mettre à jour l’annuaire des anciens élèves, pour les membres qui y consentent
    • Gérer les forums (covoiturage, logement, carrière) et leurs notifications
    • Envoyer des newsletter et courriels d’information

Chaque membre peut configurer ses préférences dans la section « Mon compte », notamment concernant son apparition dans l’annuaire et la réception des notifications des forums.

Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à d’autres fins que celles strictement liées aux activités de l’association.

ARTICLE 4 - BASE TEXTUELLE DU TRAITEMENT

Le traitement repose sur l’adhésion volontaire à l’association, conformément à l’article 4 du règlement intérieur.

Les données obligatoires sont : nom, prénom, promotion, adresse courriel, statut, préférences notifications (forums) et préférence d’apparition dans l’annuaire.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont traitées exclusivement par :

    • Le bureau de l’association (accès complet)
    • Les autres membres uniquement via l’annuaire et dans les limites suivantes :
        • Seules les personnes visibles dans l’annuaire peuvent envoyer un message via la plateforme
        • L’association agit en intermédiaire pour la transmission de messages afin d’éviter les abus, conformément à l’article 5.1 du règlement intérieur

          Les données publiées dans l’annuaire sont : prénom, nom, promotion, activité (si renseignée), entreprise ou établissement (si renseigné), et lien LinkedIn (si renseigné).

ARTICLE 6 - DURÉE DE CONSERVATION


MEMBRES ET ANCIENS MEMBRES

Les données des membres actifs sont conservées sans limite de durée, sauf dans les cas prévus à l’article 2 du règlement intérieur, notamment en cas d’inactivité prolongée. Toute demande de suppression des données d’un membre actif entraîne la perte du statut de membre ainsi que l’accès aux services de l’association.

Les données des anciens membres sont conservées pendant cinq ans à des fins statistiques, sauf en cas de demande expresse de suppression adressée sur le formulaire de contact. 


FORUMS

Les données relatives aux publications sur les forums sont conservées à des fins statistiques, selon les modalités suivantes :

    • Forum Carrière & Recrutements : 
        • Pour une recherche, l’annonce est conservée un an après sa publication
        • Pour une offre, l’annonce est conservée un an après la date limite de candidature indiquée par l’employeur
    • Forum Logement : L’annonce est supprimée intégralement 60 jours après sa publication. La photo, si elle a été insérée par la personne ayant publié l’annonce, est conservée pendant 70 jours.
    • Forum Covoiturage : L’annonce est conservée un an après la date du trajet


Les membres peuvent demander la suppression de leur annonce à tout moment, soit par sur le formulaire de contact, soit selon les modalités prévues par le forum le cas échéant.

ARTICLE 7 - SÉCURITÉ ET HÉBERGEMENT

Les données sont hébergées sur Google Drive, dans un environnement sécurisé, chiffré, et dupliqué. Google s’engage à respecter le RGPD, même si les serveurs sont partiellement hors d’Europe.

L’accès aux données est strictement réservé aux membres du bureau, protégé par authentification à double facteur sur la plateforme Odoo.

ARTICLE 8 - DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant.

    • Les membres peuvent consulter certaines données les concernant dans l’annuaire, s’ils y sont affichés.
    • Depuis la page « Mon compte », chaque membre peut consulter :
              • ses préférences de notifications (forums)
              • son choix d’apparaître ou non dans l’annuaire
              • son adresse courriel enregistrée
    • Il est également possible de corriger certaines données (adresse courriel, statut, préférences) via le formulaire de mise à jour accessible depuis cette même page (le prénom et le nom ne peuvent pas être modifiés directement).

Sur demande par le forumulaire de contact, l’association s’engage à fournir l’ensemble des données détenues sur une personne dans un délai de 10 jours ouvrables.

La suppression de toutes les données peut être demandée à tout moment, ce qui entraîne la résiliation de l’adhésion. En cas d’adhésion payante, aucun remboursement ne pourra être effectué.


CAS SPÉCIFIQUE - LISTE DE DIFFUSION : NEWSLETTER

Une liste de diffusion distincte est utilisée pour l’envoi de la newsletter de l’association. 

Cette liste contient uniquement des adresses courriel de personnes ayant souhaité recevoir les communications, sans nécessairement être membres de l’association.

Conformément au RGPD, toute personne peut demander à être retirée de cette liste à tout moment, sans justification.

La demande de désinscription peut être effectuée en remplissant ce formulaire (également disponible dans chaque envoi de newsletter).

ARTICLE 9 - COOKIES ET DONNÉES DE NAVIGATION

Le site de l’association peut utiliser des cookies techniques et fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement, à l’adaptation de l’affichage selon l’utilisateur, ainsi qu’à la mesure de fréquentation.

Des données de navigation (telles que les pages consultées, les heures de connexion et l’identifiant de l’utilisateur connecté) peuvent être enregistrées dans le but d’assurer la gestion technique de l’intranet et le suivi des membres.

La liste complète des cookies utilisés, leur durée de conservation, leur finalité ainsi que les modalités de gestion sont disponibles sur une page dédiée.

Cette politique relative aux cookies peut être modifiée à tout moment sans préavis, mais elle doit rester accessible à tout moment depuis le site internet de l’association, sauf en cas de problème technique ou de mise à jour temporaire du site.

Consulter la politique relative aux cookies ici

ARTICLE 10 - MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée selon les modalités prévues à l’article 4 du règlement intérieur.

En cas de modification substantielle, les membres seront informés par courriel.

Cette politique est publiquement accessible sur le site internet de l’association, sauf en cas de problème technique ou de mise à jour temporaire du site.



Adopté par assemblée générale ordinaire à Roanne, le 30 août 2025.

CHARTE AVEC SAINT-PAUL​

Charte avec Saint-Paul - à venir